6 mai 266 mai 26
Droit des poursuites et faillites
4A_658/2025/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·7 min·15
Rejet
Le recours est irrecevable
14 arrêts·0 Président·13 consultations
28 avr. 2628 avr. 26
Droit des poursuites et faillites
4A_213/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min·27
Irrecevabilité
10 févr. 2510 févr. 25
Procédure pénale
7B 1449/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 min·13
Irrecevabilité
3 déc. 243 déc. 24
Procédure pénale
7B 1218/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale·FR·2 min·16
Irrecevabilité
20 juin 2320 juin 23
Droit des contrats
4A 506/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·11
Irrecevabilité
29 juin 1229 juin 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 628/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·11
Rejet
5 févr. 105 févr. 10
Assurance-chômage
8C 1051/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage·FR·2 min·18
Irrecevabilité
26 janv. 1026 janv. 10
Assurance-invalidité
9C 1060/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité·FR·1 min·18
Irrecevabilité
22 juin 0922 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 201/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·10
Rejet
5 mai 095 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 54/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·11
Irrecevabilité
20 févr. 0920 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 121/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·11
Rejet
24 nov. 0824 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 714/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·11
Irrecevabilité
29 oct. 0829 oct. 08
Assurance-vieillesse et survivants
9C 842/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Geneva·FR·3 min·19
Irrecevabilité
17 oct. 0817 oct. 08
Prévoyance professionnelle
9C 688/2008/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Geneva·FR·3 min·16
Irrecevabilité