6 mai 266 mai 26
Droit des poursuites et faillites
4A_658/2025/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·7 min·15
Rejet
Le présent arrêt est communiqué aux parties
13 arrêts·0 Président·8 consultations
28 avr. 2628 avr. 26
Droit des poursuites et faillites
4A_213/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min·27
Irrecevabilité
22 mai 2522 mai 25
Droit des poursuites et faillites
4A 133/2025/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·14 min·14
Rejet partiel
27 sept. 2227 sept. 22
Droit des contrats
4A 226/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·13
Rejet partiel
30 août 2230 août 22
Droit des contrats
4A 53/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·22 min·13
Rejet partiel
27 juil. 2227 juil. 22
Droit des contrats
4A 411/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·24 min·13
Rejet partiel
16 mars 2216 mars 22
Droit des contrats
4F 2/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·9
Irrecevabilité
15 mars 2215 mars 22
Droit des contrats
4A 571/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·21 min·13
Rejet partiel
1 févr. 221 févr. 22
Droit des contrats
4A 390/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·26 min·11
Admission
29 juin 1229 juin 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 628/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·11
Rejet
23 avr. 1223 avr. 12
Finances publiques & droit fiscal
2C 908/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·19 min·11
Admission
12 févr. 1012 févr. 10
Santé & sécurité sociale
8C 433/2009/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Neuchatel·FR·22 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
15 juin 0915 juin 09
Droit fondamental
2C 144/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·27 min·8
Admission