3 août 123 août 12
Procédure pénale
1B 194/2012/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·1
Admission
Le présent arrêt est communiqué au mandataire des recourants
5 arrêts·0 Président·1 consultations
22 févr. 1222 févr. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 793/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·15 min·1
Admission
5 mai 095 mai 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 54/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·1
Irrecevabilité
2 févr. 092 févr. 09
Économie
2C 506/2008/IIe Cour de droit public/Économie·FR·30 min·1
Arrêt de principeATFAdm. partielle
24 nov. 0824 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 714/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·1
Irrecevabilité