Landschaftsschutz

2 arrêts·0 Président·3 consultations

14 juil. 1114 juil. 11

1C 560/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·26 min·4

Adm. partielle

27 avr. 0927 avr. 09

1C 361/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·30 min·22

Adm. partielle