La Présidente : Hohl

12 arrêts·12 Président·1 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

5 oct. 225 oct. 22

Droit des contrats

4A 269/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·21 min·1

Rejet partiel

27 sept. 2227 sept. 22

Droit des contrats

4A 226/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·1

Rejet partiel

13 sept. 2213 sept. 22

Procédure civile

4A 99/2022/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·13 min·1

Rejet partiel

30 août 2230 août 22

Droit des contrats

4A 53/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·22 min·1

Rejet partiel

27 juil. 2227 juil. 22

Droit des contrats

4A 411/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·24 min·1

Rejet partiel

18 juil. 2218 juil. 22

Droit des contrats

4A 531/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·26 min·1

Arrêt de principeATFRejet partiel

5 juil. 225 juil. 22

Droit des contrats

4A 609/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·25 min·1

Rejet partiel

4 mai 224 mai 22

Droit des contrats

4A 247/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·33 min·1

Arrêt de principeATFRejet partiel

16 mars 2216 mars 22

Droit des contrats

4F 2/2022/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·1

Irrecevabilité

15 mars 2215 mars 22

Droit des contrats

4A 571/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·21 min·1

Rejet partiel

1 févr. 221 févr. 22

Droit des contrats

4A 390/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·26 min·1

Admission

15 déc. 2115 déc. 21

Droit des contrats

4A 341/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·37 min·1

Rejet partiel