30 sept. 1130 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 654/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·3
Rejet
Bundesrichter L. Meyer
795 arrêts·16 Président·24 consultations
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 478/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·16
Arrêt de principeATFRejet partiel
29 sept. 1129 sept. 11
Droit de la famille
5A 91/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·24 min·3
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Familienrecht
5A 405/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·22 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Familienrecht
5A 207/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·17 min·13
Adm. partielle
26 sept. 1126 sept. 11
Droit de la famille
5A 99/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·24 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
23 sept. 1123 sept. 11
Familienrecht
5A 573/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 290/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·13 min·3
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Familienrecht
5A 422/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·7 min·14
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 130/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·8 min·9
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Droits réels
5A 142/2011/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·24 min·17
Adm. partielle
21 sept. 1121 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 415/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·10 min·13
Arrêt de principeATFRejet
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de la famille
5A 227/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·10
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Familienrecht
5A 417/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·19 min·4
Rejet partiel
15 sept. 1115 sept. 11
Droit de la famille
5A 616/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·3 min·5
Rejet partiel
14 sept. 1114 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 88/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·5
Admission
5 sept. 115 sept. 11
Erbrecht
5A 370/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Lucerne·DE·14 min·10
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Droit de la famille
5A 203/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·13
Arrêt de principeATFRejet
2 sept. 112 sept. 11
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 487/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·13 min·5
Rejet partiel
2 sept. 112 sept. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 83/2011/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·10
Admission
1 sept. 111 sept. 11
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 630/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·IT·15 min·4
1 sept. 111 sept. 11
Familienrecht
5A 37/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·30 min·3
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Droit de la famille
5A 346/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
29 août 1129 août 11
Droit de la famille
5A 614/2010/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·12 min·12
Rejet partiel
29 août 1129 août 11
Familienrecht
5A 283/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·14 min·9
Irrecevabilité