27 sept. 2427 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 132/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·16 min·6
Rejet
Bundesrichterin Kradolfer
704 arrêts·0 Président·26 consultations
27 sept. 2427 sept. 24
Média
2C 142/2024/IIe Cour de droit public·FR·37 min·13
Rejet
27 sept. 2427 sept. 24
Droits réels
2C 90/2024/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·26 min·6
Rejet
25 sept. 2425 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 233/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel
25 sept. 2425 sept. 24
Entraide et extradition
2C 126/2024/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·20 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 2425 sept. 24
Staatshaftung
2C 1016/2022/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·29 min·10
Arrêt de principeATFAdm. partielle
25 sept. 2425 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 150/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·22 min·10
Arrêt de principeATFAdmission
24 sept. 2424 sept. 24
Grundrecht
2C 659/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·18 min·5
Rejet
24 sept. 2424 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 696/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·13 min·6
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Grundrecht
2C 321/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·14 min·6
Rejet
20 sept. 2420 sept. 24
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 248/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·34 min·9
Arrêt de principeATFRejet
18 sept. 2418 sept. 24
Ökologisches Gleichgewicht
2C 1014/2022/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Lucerne·DE·10 min·10
Sans objet
18 sept. 2418 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 251/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·25 min·7
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 102/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·30 min·7
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 42/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·15 min·7
Rejet partiel
17 sept. 2417 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 215/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·25 min·10
Rejet partiel
13 sept. 2413 sept. 24
Ökologisches Gleichgewicht
2C 476/2023/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·22 min·7
Rejet
13 sept. 2413 sept. 24
Santé & sécurité sociale
2C 136/2024/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·32 min·6
Rejet
13 sept. 2413 sept. 24
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 400/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·12 min·6
Rejet partiel
13 sept. 2413 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 631/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·23 min·9
Rejet partiel
6 sept. 246 sept. 24
Droit fondamental
2C 474/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·33 min·12
Arrêt de principeATFAdm. partielle
6 sept. 246 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 5/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·24 min·6
Rejet
6 sept. 246 sept. 24
Verwaltungsverfahren
2C 57/2023/IIe Cour de droit public/Procédure administrative·DE·26 min·6
Rejet
5 sept. 245 sept. 24
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 536/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·9 min·8
Admission
4 sept. 244 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 14/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·25 min·5
Admission