26 sept. 0826 sept. 08
Droit des contrats
4D 80/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·4
Rejet partiel
les Juges Kolly
3,100 arrêts·47 Président·5 consultations
26 sept. 0826 sept. 08
Droit des contrats
4A 361/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min·2
Admission
25 sept. 0825 sept. 08
Droit des contrats
4A 308/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·3
Adm. partielle
25 sept. 0825 sept. 08
Proprietà intellettuale, concorrenza e cartelli
4A 309/2008/Ire Cour de droit civil·IT·10 min·2
Rejet
24 sept. 0824 sept. 08
Droit des contrats
4A 185/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·5
Admission
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des contrats
4A 207/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·4
23 sept. 0823 sept. 08
Juridiction arbitrale
4A 215/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·30 min·4
Admission
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des contrats
4A 221/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·7 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des sociétés
4A 264/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·37 min·4
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 0823 sept. 08
Haftpflichtrecht
4A 246/2008/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Solothurn·DE·20 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Vertragsrecht
4D 76/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·11 min·2
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Gesellschaftsrecht
4A 331/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Zurich·DE·21 min·4
Rejet partiel
12 sept. 0812 sept. 08
Droit des contrats
4A 281/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel
12 sept. 0812 sept. 08
Droit des contrats
4A 283/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·16 min·3
Arrêt de principeATFRejet
9 sept. 089 sept. 08
Droit des contrats
4A 306/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·4
Rejet
9 sept. 089 sept. 08
Gesellschaftsrecht
4A 188/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·DE·19 min·5
Adm. partielle
4 sept. 084 sept. 08
Droit des contrats
4A 195/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·2
Rejet partiel
1 sept. 081 sept. 08
Droit des contrats
4D 94/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·4
Rejet
1 sept. 081 sept. 08
Droit des contrats
4A 248/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·5
Rejet partiel
26 août 0826 août 08
Droit des contrats
4A 201/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·1
Rejet partiel
25 août 0825 août 08
Droit des contrats
4A 88/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·33 min·5
Rejet
22 août 0822 août 08
Droit des contrats
4A 334/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·2
Irrecevabilité
21 août 0821 août 08
Schiedsgerichtsbarkeit
4A 194/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·DE·13 min·4
Rejet partiel
20 août 0820 août 08
Vertragsrecht
4A 144/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·19 min·4
Rejet partiel
20 août 0820 août 08
Vertragsrecht
4A 359/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·5 min·2
Rejet partiel