27 févr. 0927 févr. 09Obligationenrecht (allgemein)4A 34/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Nidwalden·DE·6 min·4Rejet partiel
27 févr. 0927 févr. 09Obligationenrecht (allgemein)4A 36/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Nidwalden·DE·11 min·4Rejet partiel
27 févr. 0927 févr. 09Droit des sociétés4A 582/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Valais·FR·20 min·3Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09Vertragsrecht4A 521/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·27 min·2Adm. partielle
26 févr. 0926 févr. 09Diritto contrattuale4A 408/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·18 min·2Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09Droit des contrats4A 579/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·2Rejet partiel
25 févr. 0925 févr. 09Droit des obligations (en général)4A 598/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·11 min·4Rejet partiel
25 févr. 0925 févr. 09Droit des contrats4A 449/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·18 min·4Admission
23 févr. 0923 févr. 09Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht4A 567/2008/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Bern·DE·20 min·3Rejet partiel
20 févr. 0920 févr. 09Juridiction arbitrale4A 600/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·20 min·3Rejet partiel
20 févr. 0920 févr. 09Diritto contrattuale4A 468/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·11 min·2Admission
19 févr. 0919 févr. 09Diritto contrattuale4A 218/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·24 min·2Rejet partiel
19 févr. 0919 févr. 09Juridiction arbitrale4A 539/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·39 min·3Rejet partiel
19 févr. 0919 févr. 09Droit des contrats4A 575/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·3Rejet
18 févr. 0918 févr. 09Droit des contrats4A 568/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·12 min·2Rejet partiel
17 févr. 0917 févr. 09Droit des contrats4A 105/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·4Irrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09Vertragsrecht4D 137/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·6 min·2Admission
16 févr. 0916 févr. 0912T 4/2008: Aufsichtsanzeige (BGG)12T 4/2008/Ire Cour de droit public·DE·5 min·3Sans objet
13 févr. 0913 févr. 09Droit des contrats4A 474/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min·3Rejet
12 févr. 0912 févr. 09Droit des contrats4A 369/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·3Rejet
11 févr. 0911 févr. 09Vertragsrecht4A 461/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·18 min·4Rejet partiel
11 févr. 0911 févr. 09Droit des contrats4A 506/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·3Rejet partiel
10 févr. 0910 févr. 09Droit des contrats4A 563/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·1Adm. partielle
10 févr. 0910 févr. 09Vertragsrecht4A 497/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·12 min·4Arrêt de principeATFRejet partiel
10 févr. 0910 févr. 09Droit des contrats4A 524/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·21 min·2Arrêt de principeATFRejet partiel