10 juil. 0910 juil. 09
Obligationenrecht (allgemein)
4D 51/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·5 min·7
Adm. partielle
les Juges Kolly
3,100 arrêts·47 Président·28 consultations
9 juil. 099 juil. 09
Droit des contrats
4A 124/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·10
Rejet partiel
9 juil. 099 juil. 09
Droit des contrats
4D 54/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·12
Rejet
9 juil. 099 juil. 09
Vertragsrecht
4D 73/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·5 min·13
Irrecevabilité
8 juil. 098 juil. 09
Droit des contrats
4A 174/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·13
Rejet
7 juil. 097 juil. 09
Assurance responsabilité civile
4A 170/2009/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Jura·FR·15 min·6
Rejet
6 juil. 096 juil. 09
Vertragsrecht
4A 276/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·4 min·6
Rejet
6 juil. 096 juil. 09
Droit des contrats
4A 233/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min·11
Rejet
1 juil. 091 juil. 09
Droit des contrats
4D 55/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·11
Rejet
1 juil. 091 juil. 09
Droit des contrats
4A 213/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·10
Rejet
1 juil. 091 juil. 09
Obligationenrecht (allgemein)
4A 128/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Solothurn·DE·5 min·13
Irrecevabilité
1 juil. 091 juil. 09
Droit des contrats
4D 80/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·6 min·11
Rejet partiel
1 juil. 091 juil. 09
Droit des obligations (en général)
4D 30/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·34 min·18
Arrêt de principeATFAdm. partielle
1 juil. 091 juil. 09
Droit des sociétés
4A 158/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·16 min·13
Rejet
29 juin 0929 juin 09
Droit des contrats
4A 251/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·11
Rejet partiel
29 juin 0929 juin 09
Vertragsrecht
4A 152/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·17 min·11
Adm. partielle
26 juin 0926 juin 09
Droit des contrats
4A 200/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·11
Irrecevabilité
25 juin 0925 juin 09
Droit des contrats
4A 142/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·8
Rejet partiel
25 juin 0925 juin 09
Vertragsrecht
4A 148/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·6 min·8
Rejet partiel
24 juin 0924 juin 09
Droit des contrats
4A 469/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·13
Rejet partiel
23 juin 0923 juin 09
Droit des contrats
4A 202/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·14 min·7
Rejet partiel
19 juin 0919 juin 09
Droit des contrats
4A 110/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·5
Rejet partiel
19 juin 0919 juin 09
Droit des contrats
4A 487/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·33 min·5
Adm. partielle
16 juin 0916 juin 09
Droit des contrats
4D 49/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·4
Irrecevabilité
16 juin 0916 juin 09
Droit des contrats
4A 117/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·7
Admission