16 oct. 0916 oct. 09
Droit des contrats
4A 337/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·10 min·3
Irrecevabilité
les Juges Kolly
3,100 arrêts·47 Président·5 consultations
13 oct. 0913 oct. 09
Juridiction arbitrale
4A 352/2009/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·8 min·3
Rejet
13 oct. 0913 oct. 09
Juridiction arbitrale
4A 368/2009/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·9 min·3
Rejet
12 oct. 0912 oct. 09
Droit des obligations (en général)
4A 326/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·11 min·4
Rejet partiel
8 oct. 098 oct. 09
Droit des contrats
4A 311/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·26 min·4
Adm. partielle
8 oct. 098 oct. 09
Droit des contrats
4A 349/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·10 min·3
Rejet partiel
6 oct. 096 oct. 09
Vertragsrecht
4A 144/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·15 min·3
Adm. partielle
6 oct. 096 oct. 09
Juridiction arbitrale
4A 596/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·33 min·3
Admission
6 oct. 096 oct. 09
Droit des contrats
4A 341/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·15 min·4
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Droit des contrats
4D 81/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·7 min·2
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 106/2009/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Lucerne·DE·1h 38min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
1 oct. 091 oct. 09
Droit des contrats
4A 405/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·2
Rejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Droit des sociétés
4A 317/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·16 min·3
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Droit des contrats
4A 328/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·4
Irrecevabilité
30 sept. 0930 sept. 09
Droit des contrats
4D 91/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·4
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Droit des obligations (en général)
4A 318/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·19 min·5
Rejet
29 sept. 0929 sept. 09
BGE 135 II 426: Aufsichtsanzeige (BGG)
12T 1/2009/Ire Cour de droit public·DE·5 min·3
Arrêt de principeATFSans objet
29 sept. 0929 sept. 09
Gesellschaftsrecht
4A 310/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Lucerne·DE·5 min·3
Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09
Vertragsrecht
4A 47/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·14 min·2
Rejet
15 sept. 0915 sept. 09
Gesellschaftsrecht
4A 100/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Schaffhausen·DE·12 min·4
Arrêt de principeATFRejet
15 sept. 0915 sept. 09
Droit des contrats
4A 15/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·2
Arrêt de principeATFRejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit des contrats
4A 204/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·4
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Register
4A 250/2009/Ire Cour de droit civil/Registres·DE·16 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
9 sept. 099 sept. 09
Droit des contrats
4D 85/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·3
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Droit des contrats
4A 199/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·2
Rejet