30 sept. 1330 sept. 13
Droit des sociétés
4A 143/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·17 min·5
Admission
les Juges Kolly
3,100 arrêts·47 Président·28 consultations
30 sept. 1330 sept. 13
Vertragsrecht
4A 240/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·7 min·5
Irrecevabilité
30 sept. 1330 sept. 13
Vertragsrecht
4A 238/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·9 min·11
Rejet partiel
30 sept. 1330 sept. 13
Vertragsrecht
4A 220/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·20 min·4
Rejet partiel
27 sept. 1327 sept. 13
Vertragsrecht
4A 278/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·10 min·12
Rejet partiel
27 sept. 1327 sept. 13
Droit des contrats
4A 295/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·11
Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des contrats
4A 218/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·7
Sans objet
23 sept. 1323 sept. 13
Droit des contrats
4A 674/2012/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·10
Adm. partielle
20 sept. 1320 sept. 13
Droit des contrats
4A 152/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·5
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Vertragsrecht
4A 200/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·24 min·9
Adm. partielle
18 sept. 1318 sept. 13
Vertragsrecht
4A 198/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·24 min·9
Adm. partielle
18 sept. 1318 sept. 13
Vertragsrecht
4A 194/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·23 min·10
Adm. partielle
18 sept. 1318 sept. 13
Vertragsrecht
4A 204/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·24 min·9
Adm. partielle
18 sept. 1318 sept. 13
Vertragsrecht
4A 202/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·24 min·8
Adm. partielle
18 sept. 1318 sept. 13
Vertragsrecht
4A 196/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·23 min·9
Adm. partielle
17 sept. 1317 sept. 13
Droit des contrats
4A 230/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·7
Adm. partielle
17 sept. 1317 sept. 13
Schiedsgerichtsbarkeit
4A 330/2013/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·DE·10 min·9
Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13
Vertragsrecht
4A 103/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Glarus·DE·16 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
11 sept. 1311 sept. 13
Vertragsrecht
4A 134/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·22 min·14
Adm. partielle
10 sept. 1310 sept. 13
Droit des contrats
4A 289/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min·3
Adm. partielle
10 sept. 1310 sept. 13
Vertragsrecht
4A 187/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·7 min·6
Irrecevabilité
10 sept. 1310 sept. 13
Droit des contrats
4F 10/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·6 min·9
Irrecevabilité
9 sept. 139 sept. 13
Obligationenrecht (allgemein)
4A 239/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Aargau·DE·10 min·10
Rejet
5 sept. 135 sept. 13
Droit des obligations (en général)
4A 26/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·12 min·7
Admission
5 sept. 135 sept. 13
Vertragsrecht
4A 215/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·11 min·5
Rejet partiel