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les Juges Kolly et

5 arrêts·4 Président·1 consultations
27 janv. 14

Droit des contrats

4A 428/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·7 min
Rejet
9 janv. 14

Droit des contrats

4A 402/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min
Adm. partielle
28 nov. 13

Droit des contrats

4A 545/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min
Rejet partiel
6 nov. 13

Droit des contrats

4A 313/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min
Rejet