Bundesrichter Kneubühler

5,944 arrêts·3,151 Président·5 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

10 mars 2510 mars 25

Procédure administrative

1C 64/2025/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·FR·22 min·1

Rejet

7 mars 257 mars 25

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 281/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·17 min·1

Rejet

6 mars 256 mars 25

Droit de cité et droit des étrangers

1C 676/2024/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·1

Irrecevabilité

5 mars 255 mars 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 695/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1

Rejet

5 mars 255 mars 25

Verwaltungsverfahren

1C 228/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·17 min·1

Admission

5 mars 255 mars 25

Verwaltungsverfahren

1C 214/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative·DE·17 min·1

Admission

5 mars 255 mars 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 58/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1

Admission

5 mars 255 mars 25

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 170/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·28 min·4

Arrêt de principeATFAdmission

5 mars 255 mars 25

Öffentliches Dienstverhältnis

1C 713/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique·DE·11 min·4

Arrêt de principeATFAdmission

4 mars 254 mars 25

Droits politiques

1C 581/2024/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Fribourg·FR·14 min·3

Rejet

4 mars 254 mars 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 208/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·46 min·1

Adm. partielle

3 mars 253 mars 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 644/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1

Rejet partiel

27 févr. 2527 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 274/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·3 min·1

Sans objet

27 févr. 2527 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 326/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·16 min·4

Rejet partiel

27 févr. 2527 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 619/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1

Rejet partiel

27 févr. 2527 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 597/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·2

Rejet partiel

26 févr. 2526 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 282/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·16 min·4

Rejet

25 févr. 2525 févr. 25

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 126/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/StGallen·DE·6 min·2

Admission

25 févr. 2525 févr. 25

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 261/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Lucerne·DE·21 min·1

Rejet

24 févr. 2524 févr. 25

Strassenbau und Strassenverkehr

1C 688/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zug·DE·23 min·3

Rejet

24 févr. 2524 févr. 25

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 640/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Solothurn·DE·10 min·2

Rejet partiel

21 févr. 2521 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 156/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·4

Rejet

21 févr. 2521 févr. 25

Verkehr (ohne Strassenverkehr)

1C 390/2024/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·14 min·3

Rejet

21 févr. 2521 févr. 25

Raumplanung und öffentliches Baurecht

1C 87/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/BaselStadt·DE·6 min·2

Irrecevabilité

21 févr. 2521 févr. 25

Fonction publique

1D 1/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Geneva·FR·17 min·4

Rejet partiel