5 oct. 205 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 159/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·17 min·5
Rejet partiel
Bundesrichter Kneubühler
6,003 arrêts·3,174 Président·29 consultations
5 oct. 205 oct. 20
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 219/2020/Ire Cour de droit public/Zurich·DE·11 min·3
Admission
25 sept. 2025 sept. 20
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 189/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·11 min·5
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
1C 605/2019/Ire Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·16 min·7
Rejet
24 sept. 2024 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 499/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·7 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 150/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·25 min·5
Rejet partiel
23 sept. 2023 sept. 20
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 315/2020/Ire Cour de droit public/Schwyz·DE·17 min·5
Rejet
22 sept. 2022 sept. 20
Procedura penale
1B 448/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·11 min·6
Rejet partiel
22 sept. 2022 sept. 20
Strafprozess
1B 394/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·8 min·6
Rejet partiel
18 sept. 2018 sept. 20
Procédure pénale
1B 430/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·3
Admission
18 sept. 2018 sept. 20
Équilibre écologique
1C 632/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·24 min·3
Admission
17 sept. 2017 sept. 20
Procédure pénale
1B 444/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Politische Rechte
1C 105/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/BaselStadt·DE·22 min·9
Arrêt de principeATFRejet
16 sept. 2016 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 536/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·29 min·8
Rejet partiel
15 sept. 2015 sept. 20
Strafprozess
1C 290/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·9 min·4
Rejet
15 sept. 2015 sept. 20
Strafprozess
1B 328/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·3
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Strassenbau und Strassenverkehr
1F 22/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·1 min·4
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 42/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Solothurn·DE·6 min·11
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·4
Rejet
11 sept. 2011 sept. 20
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 160/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·13 min·4
Rejet
11 sept. 2011 sept. 20
Strafprozess
1B 29/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/BaselStadt·DE·9 min·8
Admission
11 sept. 2011 sept. 20
Procedura penale
1C 438/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·IT·4 min·3
Sans objet
11 sept. 2011 sept. 20
Strafprozess
1B 457/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Thurgau·DE·4 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 2011 sept. 20
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 376/2020/Ire Cour de droit public/Bern·DE·7 min·3
Admission
9 sept. 209 sept. 20
Politische Rechte
1C 555/2019/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Aargau·DE·19 min·5
Admission