3 oct. 073 oct. 07
Vertragsrecht
4A 350/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·11 min·8
Rejet partiel
Bundesrichterinnen Klett
5,824 arrêts·4,175 Président·39 consultations
2 oct. 072 oct. 07
Vertragsrecht
4A 232/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·9 min·14
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
28 sept. 0728 sept. 07
Vertragsrecht
4A 237/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·21 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
27 sept. 0727 sept. 07
Procédure civile
4A 33/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·7 min·6
Irrecevabilité
26 sept. 0726 sept. 07
Droit des contrats
4A 277/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min·5
Rejet partiel
26 sept. 0726 sept. 07
Vertragsrecht
4A 266/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·10 min·13
Admission
26 sept. 0726 sept. 07
Juridiction arbitrale
4P.4/2007/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·27 min·11
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Vertragsrecht
4A 311/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·6 min·11
Irrecevabilité
26 sept. 0726 sept. 07
Register
4A 265/2007/Ire Cour de droit civil/Registres·DE·7 min·17
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Droit des obligations (en général)
4C.87/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·17 min·10
Rejet partiel
26 sept. 0726 sept. 07
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 142/2007/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·21 min·9
Rejet partiel
26 sept. 0726 sept. 07
Vertragsrecht
4A 313/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·4 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 0726 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4A 227/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·35 min·15
Rejet
25 sept. 0725 sept. 07
Vertragsrecht
4A 114/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·15 min·5
Rejet partiel
24 sept. 0724 sept. 07
Vertragsrecht
4A 208/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·16 min·12
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 185/2007/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·23 min·12
Rejet partiel
18 sept. 0718 sept. 07
Wertpapierrecht
4A 241/2007/Ire Cour de droit civil·DE·14 min·7
Rejet partiel
18 sept. 0718 sept. 07
Droit des contrats
4A 183/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min·5
Adm. partielle
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des sociétés
4A 188/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·31 min·11
Adm. partielle
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des contrats
4A 216/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·15 min·7
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des sociétés
4A 174/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·37 min·8
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4G 1/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·10 min·4
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Obligationenrecht (allgemein)
4A 250/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·5 min·8
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Droit des contrats
4A 179/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·6
Rejet partiel
11 sept. 0711 sept. 07
Vertragsrecht
4A 51/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·13 min·6
Adm. partielle