14 juil. 0914 juil. 09
Droit des obligations (en général)
4A 270/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·21 min·8
Rejet partiel
Bundesrichterinnen Klett
5,824 arrêts·4,175 Président·37 consultations
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 65/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·12
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 67/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·10
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 58/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·9
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 61/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·12
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 59/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·9
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 63/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·14
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 64/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·11
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 57/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·15
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 60/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·10
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4A 189/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·22 min·12
Admission
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 66/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·10
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Droit des contrats
4D 62/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·9 min·10
Irrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09
Obligationenrecht (allgemein)
4D 51/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·5 min·7
Adm. partielle
10 juil. 0910 juil. 09
Vertragsrecht
4A 247/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·7 min·4
Irrecevabilité
9 juil. 099 juil. 09
Droit des contrats
4A 124/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·10
Rejet partiel
9 juil. 099 juil. 09
Vertragsrecht
4A 340/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Schwyz·DE·2 min·12
Irrecevabilité
9 juil. 099 juil. 09
Vertragsrecht
4D 73/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·5 min·13
Irrecevabilité
8 juil. 098 juil. 09
Vertragsrecht
4A 299/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·2 min·14
Admission
8 juil. 098 juil. 09
Droit des contrats
4A 174/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·13
Rejet
7 juil. 097 juil. 09
Vertragsrecht
4D 101/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·4
Irrecevabilité
7 juil. 097 juil. 09
Assurance responsabilité civile
4A 170/2009/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Jura·FR·15 min·6
Rejet
7 juil. 097 juil. 09
Vertragsrecht
4D 56/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·3 min·6
Irrecevabilité
7 juil. 097 juil. 09
Vertragsrecht
4D 71/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·4
Admission
6 juil. 096 juil. 09
Vertragsrecht
4A 276/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·4 min·6
Rejet