30 sept. 0930 sept. 09
Vertragsrecht
4A 263/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·10 min·10
Rejet partiel
Bundesrichterinnen Klett
5,824 arrêts·4,175 Président·37 consultations
28 sept. 0928 sept. 09
Vertragsrecht
4D 86/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·4
Sans objet
25 sept. 0925 sept. 09
Droit des contrats
4A 219/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·10
Rejet
23 sept. 0923 sept. 09
Vertragsrecht
4A 363/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·7 min·15
Rejet
23 sept. 0923 sept. 09
Gesellschaftsrecht
4A 312/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Bern·DE·12 min·13
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 124/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·5
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4A 406/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Thurgau·DE·2 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 116/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·5
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 110/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·5
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 109/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·4
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 115/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·4
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4A 382/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·2 min·13
Rejet
16 sept. 0916 sept. 09
Vertragsrecht
4A 357/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Schwyz·DE·3 min·11
Admission
15 sept. 0915 sept. 09
Vertragsrecht
4A 47/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·14 min·8
Rejet
15 sept. 0915 sept. 09
Gesellschaftsrecht
4A 100/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Schaffhausen·DE·12 min·14
Arrêt de principeATFRejet
14 sept. 0914 sept. 09
Vertragsrecht
4A 279/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zug·DE·14 min·11
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Vertragsrecht
4A 402/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·12
Irrecevabilité
11 sept. 0911 sept. 09
Vertragsrecht
4A 298/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zug·DE·5 min·11
Rejet partiel
11 sept. 0911 sept. 09
Vertragsrecht
4A 366/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·3 min·11
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Obligationenrecht (allgemein)
4F 10/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·1 min·9
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Droit des contrats
4D 99/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·4
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Vertragsrecht
4A 314/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·8 min·7
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Register
4A 250/2009/Ire Cour de droit civil/Registres·DE·16 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
10 sept. 0910 sept. 09
Vertragsrecht
4D 108/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·12
Irrecevabilité
9 sept. 099 sept. 09
Droit des contrats
4D 85/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·11
Rejet partiel