30 sept. 2130 sept. 21
Droit des sociétés
4A 391/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·7 min·5
Irrecevabilité
Giudice federale Kiss
7,559 arrêts·3,788 Président·30 consultations
30 sept. 2130 sept. 21
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 403/2021/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·13 min·4
Rejet partiel
30 sept. 2130 sept. 21
Droit des obligations (en général)
4A 155/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·27 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
29 sept. 2129 sept. 21
Vertragsrecht
4A 400/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·5 min·7
Rejet
28 sept. 2128 sept. 21
Giuridizione arbitrale
4A 210/2021/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·IT·8 min·5
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit des sociétés
4A 560/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·16 min·4
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit des sociétés
4A 556/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·17 min·5
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit des sociétés
4A 568/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·18 min·4
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit des sociétés
4A 566/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·18 min·5
Rejet
24 sept. 2124 sept. 21
Vertragsrecht
4A 433/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·3 min·9
Rejet
24 sept. 2124 sept. 21
Schiedsgerichtsbarkeit
4A 382/2021/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·DE·7 min·10
Irrecevabilité
23 sept. 2123 sept. 21
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 494/2021/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Vaud·FR·6 min·4
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Giuridizione arbitrale
4A 253/2020/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·IT·15 min·5
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Droit des contrats
4A 53/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·37 min·4
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Droit des contrats
4A 69/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·26 min·4
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Vertragsrecht
4A 186/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·14 min·7
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Droit des contrats
4A 379/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·22 min·5
Rejet partiel
16 sept. 2116 sept. 21
Vertragsrecht
4A 266/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·14 min·6
Rejet partiel
14 sept. 2114 sept. 21
Vertragsrecht
4A 122/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·21 min·5
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Vertragsrecht
4A 144/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·13 min·6
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Droit des contrats
4A 151/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·5
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Zivilprozess
4A 112/2021/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·19 min·11
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Droit des obligations (en général)
4A 647/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·25 min·7
Arrêt de principeATFAdm. partielle
9 sept. 219 sept. 21
Droit des contrats
4A 276/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·14 min·5
Rejet
9 sept. 219 sept. 21
Haftpflichtrecht
4A 234/2021/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·DE·15 min·6
Rejet partiel