1 oct. 071 oct. 07
Vertragsrecht
4A 238/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·9 min·5
Rejet partiel
Bundesrichterin Kiss
7,581 arrêts·3,797 Président·39 consultations
1 oct. 071 oct. 07
Droit des obligations (en général)
4A 228/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·13 min·8
Rejet
28 sept. 0728 sept. 07
Vertragsrecht
4A 237/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·21 min·17
Arrêt de principeATFAdmission
28 sept. 0728 sept. 07
Droit des contrats
4F 7/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·12
Rejet
28 sept. 0728 sept. 07
Droit des contrats
4A 182/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·25 min·6
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Register
4A 265/2007/Ire Cour de droit civil/Registres·DE·7 min·17
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Diritto contratuale
4A 53/2007/Ire Cour de droit civil·IT·17 min·8
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Droit des obligations (en général)
4C.87/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·FR·17 min·11
Rejet partiel
26 sept. 0726 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4A 227/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·35 min·16
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Vertragsrecht
4C.296/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·7
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 142/2007/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·21 min·11
Rejet partiel
24 sept. 0724 sept. 07
Vertragsrecht
4A 208/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·16 min·14
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Obligationenrecht (allgemein)
4C.304/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·5 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Zivilprozess
4P.210/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·5 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Wertpapierrecht
4A 241/2007/Ire Cour de droit civil·DE·14 min·8
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des sociétés
4A 174/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·37 min·8
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4G 1/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·10 min·4
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des contrats
4A 117/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·41 min·6
Admission
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des sociétés
4A 188/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·31 min·11
Adm. partielle
12 sept. 0712 sept. 07
Obligationenrecht (allgemein)
4A 250/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·5 min·8
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Procédure civile
4A 173/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·5 min·12
Admission
11 sept. 0711 sept. 07
Zivilprozess
4A 87/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·14 min·6
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Vertragsrecht
4A 51/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·13 min·6
Adm. partielle
11 sept. 0711 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4C.415/2006/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·33 min·8
Adm. partielle
4 sept. 074 sept. 07
Droit des contrats
4A 260/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·14
Rejet partiel