Bundesrichterinnen Kiss

7,526 arrêts·3,782 Président·5 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

17 sept. 2417 sept. 24

Vertragsrecht

4A 335/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zug·DE·18 min·2

Rejet

17 sept. 2417 sept. 24

Droit des poursuites et faillites

4A 649/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·11 min·1

Admission

17 sept. 2417 sept. 24

Vertragsrecht

4A 493/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·32 min·3

Adm. partielle

17 sept. 2417 sept. 24

Droit des poursuites et faillites

4A 641/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·23 min·2

Rejet partiel

17 sept. 2417 sept. 24

Droit des contrats

4A 419/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·9 min·3

Rejet partiel

17 sept. 2417 sept. 24

Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht

4A 166/2024/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·48 min·3

Arrêt de principeATFAdmission

13 sept. 2413 sept. 24

Vertragsrecht

4A 302/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·6 min·4

Irrecevabilité

12 sept. 2412 sept. 24

Vertragsrecht

4A 183/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·9 min·1

Rejet

12 sept. 2412 sept. 24

Vertragsrecht

4A 127/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·18 min·3

Rejet

12 sept. 2412 sept. 24

Juridiction arbitrale

4A 318/2024/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·3 min·1

Sans objet

12 sept. 2412 sept. 24

Procédure civile

4A 264/2024/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·19 min·3

Rejet partiel

11 sept. 2411 sept. 24

Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht

4A 145/2024/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Aargau·DE·22 min·5

Arrêt de principeATFRejet

11 sept. 2411 sept. 24

Vertragsrecht

4A 380/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·7 min·2

Rejet

10 sept. 2410 sept. 24

Assurance responsabilité civile

4A 71/2024/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·11 min·4

Rejet partiel

9 sept. 249 sept. 24

Diritto contrattuale

4A 181/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·29 min·3

Rejet partiel

9 sept. 249 sept. 24

Droit des contrats

4A 439/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·35 min·1

Rejet partiel

5 sept. 245 sept. 24

Vertragsrecht

4A 205/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·9 min·1

Rejet

5 sept. 245 sept. 24

Vertragsrecht

4D 103/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·15 min·1

Rejet

5 sept. 245 sept. 24

Vertragsrecht

4A 257/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Schwyz·DE·17 min·1

Rejet

5 sept. 245 sept. 24

Juridiction arbitrale

4A 136/2024/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·35 min·2

Arrêt de principeATFRejet partiel

4 sept. 244 sept. 24

Propriété intellectuelle, concurrence et cartels

4A 278/2024/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·19 min·1

Rejet partiel

4 sept. 244 sept. 24

Droit des contrats

4A 513/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·1

Irrecevabilité

3 sept. 243 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

4A 57/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Uri·DE·17 min·3

Rejet

2 sept. 242 sept. 24

Droit des sociétés

4A 25/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·24 min·2

Adm. partielle

2 sept. 242 sept. 24

Juridiction arbitrale

4A 600/2023/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·16 min·1

Rejet partiel