Kirchendirektion

2 arrêts·0 Président·10 consultations

14 mars 1214 mars 12

1C 374/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·15 min·13

Rejet partiel

6 oct. 116 oct. 11

1C 303/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·14 min·14

Rejet