5 oct. 075 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 434/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·6
Rejet
Bundesrichter Karlen
3,808 arrêts·37 Président·30 consultations
4 oct. 074 oct. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 529/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·9 min·6
Rejet
3 oct. 073 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 484/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·5
Rejet partiel
2 oct. 072 oct. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 319/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·6
Rejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Grundrecht
2C 85/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·9 min·6
Rejet partiel
1 oct. 071 oct. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 431/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·6
Rejet
28 sept. 0728 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 255/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·6
Rejet partiel
27 sept. 0727 sept. 07
Verwaltungsverfahren
2C 8/2007/IIe Cour de droit public/Procédure administrative·DE·15 min·8
Rejet
27 sept. 0727 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 154/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·6
Rejet
26 sept. 0726 sept. 07
Verwaltungsverfahren
2F 10/2007/IIe Cour de droit public/Procédure administrative·DE·3 min·7
Rejet partiel
25 sept. 0725 sept. 07
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
2A.48/2007/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·14 min·6
Rejet partiel
24 sept. 0724 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 515/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·11
Rejet
24 sept. 0724 sept. 07
Diritto fondamentale
2C 281/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·9 min·7
Rejet
21 sept. 0721 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 353/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·7 min·8
Rejet partiel
21 sept. 0721 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 420/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·7
Rejet
21 sept. 0721 sept. 07
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 268/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·4 min·9
Rejet
21 sept. 0721 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 114/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·13 min·5
Rejet
20 sept. 0720 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 20/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·11 min·4
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Prévoyance professionnelle
2A.46/2007/IIe Cour de droit public/Prévoyance professionnelle·FR·22 min·13
Adm. partielle
20 sept. 0720 sept. 07
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
2A.629/2006/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·14 min·7
Admission
20 sept. 0720 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 240/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·6
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 453/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·7 min·7
Rejet
18 sept. 0718 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 296/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·6 min·7
Rejet partiel
18 sept. 0718 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2A.736/2006/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·20 min·7
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 275/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·18 min·12
Adm. partielle