Kammer III

7 arrêts·0 Président·1 consultations

12 nov. 1212 nov. 12

2C 163/2012/IIe Cour de droit public/Économie/Schwyz·DE·11 min

Rejet

1 juin 121 juin 12

2C 433/2011/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Schwyz·DE·40 min·1

Adm. partielle

29 sept. 1129 sept. 11

1C 84/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·17 min·1

Rejet partiel

22 sept. 1122 sept. 11

1C 98/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·14 min·1

Rejet partiel

13 janv. 1113 janv. 11

1C 285/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Schwyz·DE·19 min·1

Rejet partiel

18 févr. 1018 févr. 10

2D 55/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·5 min·1

Irrecevabilité

23 déc. 0823 déc. 08

5A 341/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·21 min·1

Adm. partielle