20 sept. 2420 sept. 24
Obligationenrecht (allgemein)
4A 115/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Obwalden·DE·9 min·1
Rejet
Bundesrichterin Jametti
4,383 arrêts·1,510 Président·1 consultations
20 sept. 2420 sept. 24
Assurance responsabilité civile
4A 434/2024/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·7 min
Irrecevabilité
20 sept. 2420 sept. 24
Droit des contrats
4A 529/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·34 min
Admission
20 sept. 2420 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
4A 431/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·1 min
Sans objet
20 sept. 2420 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
4A 433/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·1 min
Sans objet
19 sept. 2419 sept. 24
Droit des contrats
4D 134/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min
Irrecevabilité
18 sept. 2418 sept. 24
Droit des obligations (en général)
4A 442/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·4 min
Irrecevabilité
18 sept. 2418 sept. 24
Vertragsrecht
4A 187/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zug·DE·16 min
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Diritto contrattuale
4A 427/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·6 min·1
Irrecevabilité
18 sept. 2418 sept. 24
Vertragsrecht
4D 129/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·3 min
Irrecevabilité
18 sept. 2418 sept. 24
Droit des contrats
4A 458/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min
Sans objet
18 sept. 2418 sept. 24
Droit des contrats
4A 394/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·13 min
Rejet partiel
17 sept. 2417 sept. 24
Vertragsrecht
4A 335/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zug·DE·18 min
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
4A 649/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·11 min
Admission
17 sept. 2417 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
4A 641/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·23 min
Rejet partiel
17 sept. 2417 sept. 24
Vertragsrecht
4A 493/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·32 min
Adm. partielle
17 sept. 2417 sept. 24
Droit des contrats
4A 419/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·9 min
Rejet partiel
17 sept. 2417 sept. 24
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 166/2024/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·48 min·1
Arrêt de principeATFAdmission
13 sept. 2413 sept. 24
Vertragsrecht
4A 302/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·6 min
Irrecevabilité
13 sept. 2413 sept. 24
Vertragsrecht
4D 76/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·18 min
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Register
4A 306/2024/Ire Cour de droit civil/Registres/Thurgau·DE·22 min·1
Rejet partiel
12 sept. 2412 sept. 24
Vertragsrecht
4A 127/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·18 min
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Vertragsrecht
4A 183/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·9 min
Rejet
11 sept. 2411 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
4D 93/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·3 min
Rejet
11 sept. 2411 sept. 24
Vertragsrecht
4A 380/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·7 min
Rejet