6 mars 096 mars 09Droit des successions5A 763/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·10 min·14Irrecevabilité
5 mars 095 mars 09Droit des poursuites et faillites5D 144/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·8 min·7Rejet
4 mars 094 mars 09Droit des successions5A 502/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·18 min·13Rejet partiel
3 mars 093 mars 09Diritti reali5A 796/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Ticino·IT·9 min·15Rejet
2 mars 092 mars 09Droit de la famille5A 839/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·13Rejet partiel
2 mars 092 mars 09Droit de la famille5A 760/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·29 min·14Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09Droit de la famille5A 792/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·12Rejet
23 févr. 0923 févr. 09Droit des successions5A 437/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·17 min·16Rejet partiel
20 févr. 0920 févr. 09Droit des poursuites et faillites5D 173/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·9 min·8Rejet partiel
20 févr. 0920 févr. 09Droit de la famille5A 799/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·12Irrecevabilité
16 févr. 0916 févr. 09Droit des personnes5A 832/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·25 min·13Rejet partiel
16 févr. 0916 févr. 09Droit de la famille5A 831/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·26 min·18Rejet partiel
13 févr. 0913 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 3/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·9 min·10Admission
13 févr. 0913 févr. 09Diritto successorio5D 73/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·IT·9 min·15Irrecevabilité
12 févr. 0912 févr. 09Droit de la famille5A 835/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·26 min·4Rejet
11 févr. 0911 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 815/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·10 min·8Rejet partiel
11 févr. 0911 févr. 09Diritto di famiglia5A 689/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·11 min·6Rejet
9 févr. 099 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 611/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·14 min·15Rejet partiel
9 févr. 099 févr. 09Droit des poursuites et faillites5A 634/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·12Arrêt de principeATFAdmission
5 févr. 095 févr. 09Droit des successions5A 418/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·30 min·14Rejet partiel
29 janv. 0929 janv. 09Droits réels5A 32/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·18 min·13Arrêt de principeATFAdmission
29 janv. 0929 janv. 09Droit des poursuites et faillites5A 169/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·21 min·10Arrêt de principeATFRejet partiel
27 janv. 0927 janv. 09Droit des poursuites et faillites5A 743/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·5Rejet partiel
23 janv. 0923 janv. 09Droit des poursuites et faillites5A 635/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·11 min·14Rejet
19 janv. 0919 janv. 09Droit des successions5A 723/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·13 min·7Rejet