29 sept. 1529 sept. 15
Droit des contrats
4A 228/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·2
Admission
les Juges Hohl
7,451 arrêts·4,424 Président·5 consultations
28 sept. 1528 sept. 15
Procédure civile
4A 65/2015/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·48 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
28 sept. 1528 sept. 15
Droit des contrats
4A 24/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·23 min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
23 sept. 1523 sept. 15
Droit des contrats
4F 13/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Gesellschaftsrecht
4A 93/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Nidwalden·DE·42 min·5
Arrêt de principeATFRejet partiel
22 sept. 1522 sept. 15
Assurance responsabilité civile
4A 66/2015/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·38 min·1
Adm. partielle
22 sept. 1522 sept. 15
Haftpflichtrecht
4A 334/2015/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Zurich·DE·24 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
22 sept. 1522 sept. 15
Droit des contrats
4A 285/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Vertragsrecht
4A 256/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·13 min·1
Adm. partielle
15 sept. 1515 sept. 15
Gesellschaftsrecht
4A 236/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·DE·15 min·4
Rejet partiel
15 sept. 1515 sept. 15
Juridiction arbitrale
4A 136/2015/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·24 min·3
Rejet partiel
11 sept. 1511 sept. 15
Droit des contrats
4A 151/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
11 sept. 1511 sept. 15
Vertragsrecht
4A 178/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·17 min·4
Arrêt de principeATFAdm. partielle
10 sept. 1510 sept. 15
Droit des contrats
4A 85/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Fribourg·FR·9 min·4
Irrecevabilité
10 sept. 1510 sept. 15
Droit des contrats
4A 71/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min·2
Rejet
9 sept. 159 sept. 15
Droit des contrats
4A 162/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·11 min·5
Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15
Droit des contrats
4A 290/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·28 min·4
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Droit des contrats
4A 252/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·4
Adm. partielle
8 sept. 158 sept. 15
Droit des sociétés
4A 214/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Valais·FR·17 min·5
Rejet
8 sept. 158 sept. 15
Obligationenrecht (allgemein)
4A 273/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Zurich·DE·11 min·2
Rejet partiel
8 sept. 158 sept. 15
Diritto delle obbligazioni (in generale)
4A 492/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Ticino·IT·9 min·2
Rejet partiel
7 sept. 157 sept. 15
Droit des contrats
4A 64/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·31 min·6
Rejet partiel
4 sept. 154 sept. 15
Droit des contrats
4A 102/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
2 sept. 152 sept. 15
Droit des contrats
4A 130/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·3
Rejet
2 sept. 152 sept. 15
Diritto contrattuale
4A 594/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·6 min·1
Rejet