1 oct. 181 oct. 18
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 452/2018/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Vaud·FR·19 min·1
Rejet
les Juges Hohl
7,451 arrêts·4,424 Président·5 consultations
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des contrats
4A 94/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·4
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Vertragsrecht
4A 275/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·14 min·4
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des contrats
4A 289/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·2
Adm. partielle
26 sept. 1826 sept. 18
Vertragsrecht
4A 453/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Schwyz·DE·5 min·1
Rejet partiel
18 sept. 1818 sept. 18
Vertragsrecht
4A 71/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·25 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
14 sept. 1814 sept. 18
Vertragsrecht
4A 429/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·9 min·1
Rejet partiel
14 sept. 1814 sept. 18
Vertragsrecht
4A 431/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·9 min·1
Rejet partiel
14 sept. 1814 sept. 18
Vertragsrecht
4A 427/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselLandschaft·DE·9 min·2
Rejet partiel
13 sept. 1813 sept. 18
Droit des contrats
4A 400/2017/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
13 sept. 1813 sept. 18
Vertragsrecht
4A 172/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·16 min·1
Adm. partielle
12 sept. 1812 sept. 18
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 281/2018/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Zurich·DE·14 min·1
Rejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Vertragsrecht
4A 248/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·20 min·1
Rejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Droit des contrats
4A 28/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·1
Adm. partielle
12 sept. 1812 sept. 18
Vertragsrecht
4A 374/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·12 min·1
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Droit des contrats
4A 251/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Neuchatel·FR·31 min·3
Adm. partielle
10 sept. 1810 sept. 18
Vertragsrecht
4A 363/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·6 min·1
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Assurance responsabilité civile
4A 138/2018/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Vertragsrecht
4A 340/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Obwalden·DE·9 min·3
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
5 sept. 185 sept. 18
Vertragsrecht
4F 20/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·1
Irrecevabilité
5 sept. 185 sept. 18
Vertragsrecht
4A 50/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·19 min·4
Rejet partiel
4 sept. 184 sept. 18
Droit des contrats
4F 24/2017/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min·1
Admission
4 sept. 184 sept. 18
Vertragsrecht
4A 85/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·22 min·1
Rejet partiel
4 sept. 184 sept. 18
Droit des contrats
4A 141/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·30 min·1
Rejet partiel
3 sept. 183 sept. 18
Vertragsrecht
4A 265/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·18 min·1
Rejet partiel