27 sept. 2127 sept. 21
Droit des sociétés
4A 560/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·16 min·1
Rejet
les Juges Hohl
7,451 arrêts·4,424 Président·4 consultations
27 sept. 2127 sept. 21
Droit des sociétés
4A 556/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·17 min·1
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit des sociétés
4A 568/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·18 min·1
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit des sociétés
4A 566/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·18 min·1
Rejet
22 sept. 2122 sept. 21
Vertragsrecht
4A 187/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·21 min·1
Rejet partiel
22 sept. 2122 sept. 21
Vertragsrecht
4D 51/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·3 min·2
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Droit des contrats
4A 387/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·4 min
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Diritto contrattuale
4A 299/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·29 min·1
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Vertragsrecht
4A 186/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·14 min·1
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Droit des contrats
4A 53/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·37 min
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Droit des contrats
4A 69/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·26 min
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Vertragsrecht
4A 451/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·3 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Diritto contrattuale
4A 443/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·3 min·1
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Vertragsrecht
4A 339/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Thurgau·DE·18 min·1
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Droit des contrats
4A 379/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·22 min·1
Rejet partiel
16 sept. 2116 sept. 21
Vertragsrecht
4D 52/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·4 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Vertragsrecht
4A 266/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·14 min·1
Rejet partiel
16 sept. 2116 sept. 21
Droit des contrats
4D 49/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Diritto contrattuale
4A 423/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·2 min
Irrecevabilité
15 sept. 2115 sept. 21
Vertragsrecht
4D 53/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·4 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2115 sept. 21
Assurance responsabilité civile
4D 55/2021/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 2115 sept. 21
Vertragsrecht
4A 420/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·3 min·1
Irrecevabilité
14 sept. 2114 sept. 21
Vertragsrecht
4A 122/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Lucerne·DE·21 min·1
Rejet partiel
14 sept. 2114 sept. 21
Droit des contrats
4A 63/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Vertragsrecht
4A 144/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·13 min·1
Rejet partiel