10 oct. 1310 oct. 13
Familienrecht
5A 690/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·4 min·5
Rejet partiel
les Juges Hohl
7,451 arrêts·4,424 Président·8 consultations
10 oct. 1310 oct. 13
Droit de la famille
5A 735/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
8 oct. 138 oct. 13
Droit de la famille
5D 150/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·2
Rejet partiel
7 oct. 137 oct. 13
Droit de la famille
5A 556/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·16 min·6
Rejet partiel
7 oct. 137 oct. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 213/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·6 min·3
Rejet partiel
7 oct. 137 oct. 13
Familienrecht
5A 358/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·9 min·6
Rejet partiel
7 oct. 137 oct. 13
Familienrecht
5A 666/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·7 min·3
Rejet
4 oct. 134 oct. 13
Droit de la famille
5A 187/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·2
Rejet
4 oct. 134 oct. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 563/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·4 min·1
Rejet
3 oct. 133 oct. 13
Familienrecht
5A 338/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·8 min·3
Arrêt de principeATFRejet partiel
3 oct. 133 oct. 13
Droit des personnes
5A 170/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·1h 4min·4
Adm. partielle
1 oct. 131 oct. 13
Droit de la famille
5A 637/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·24 min·1
Admission
26 sept. 1326 sept. 13
Droit de la famille
5A 262/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·2
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
26 sept. 1326 sept. 13
Droit de la famille
5A 470/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Fribourg·FR·13 min·4
Rejet
25 sept. 1325 sept. 13
Familienrecht
5A 509/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·3
Rejet partiel
25 sept. 1325 sept. 13
Familienrecht
5F 18/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Admission
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 913/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·13 min·2
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 303/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·12 min·4
Admission
24 sept. 1324 sept. 13
Erbrecht
5A 330/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·25 min·1
Rejet partiel
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de la famille
5A 609/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·20 min·5
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Droits réels
5A 345/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Fribourg·FR·13 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de la famille
5A 261/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·1
Adm. partielle
18 sept. 1318 sept. 13
Droit de la famille
5A 576/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·6
Admission
17 sept. 1317 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 423/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·2
Admission
13 sept. 1313 sept. 13
Familienrecht
5A 371/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·12 min·1
Rejet