Hohl Levante

3 arrêts·0 Président·1 consultations

12 juil. 1012 juil. 10

5A 360/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·24 min·1

Arrêt de principeATFRejet partiel

6 janv. 106 janv. 10

5A 590/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·18 min·1

Admission

8 avr. 098 avr. 09

5A 147/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Thurgau·DE·7 min·1

Irrecevabilité