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Juges fédérales Hohl et

3 arrêts·0 Président·1 consultations
30 avr. 20

Droit des contrats

4A 604/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·1
Adm. partielle
26 nov. 18

Droit des contrats

4F 22/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·2 min·1
Rejet
16 janv. 17

Droit des contrats

4A 228/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·1
Rejet