26 sept. 2226 sept. 22
Familienrecht
5A 49/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·17 min·1
Rejet
Juges fédéraux Herrmann
8,125 arrêts·5,375 Président·5 consultations
26 sept. 2226 sept. 22
Sachenrecht
5A 704/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Bern·DE·1 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 2226 sept. 22
Droit de la famille
5A 577/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 2226 sept. 22
Familienrecht
5A 717/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·3 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 2223 sept. 22
Droit de la famille
5D 56/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·1
Irrecevabilité
23 sept. 2223 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5A 502/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·2
Rejet
23 sept. 2223 sept. 22
Familienrecht
5A 678/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·1
Rejet
23 sept. 2223 sept. 22
Familienrecht
5A 534/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·11 min·1
Rejet partiel
23 sept. 2223 sept. 22
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 850/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·5 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 2223 sept. 22
Droit de la famille
5A 1036/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·1
Adm. partielle
22 sept. 2222 sept. 22
Erbrecht
5A 14/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·21 min·1
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5D 133/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·3
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5D 132/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·3
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Droit de la famille
5A 658/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 2222 sept. 22
Droits réels
5A 632/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·1 min·3
Sans objet
21 sept. 2221 sept. 22
Familienrecht
5A 703/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·2 min·1
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Familienrecht
5A 675/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·2
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Droit de la famille
5A 600/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·1
Rejet
21 sept. 2221 sept. 22
Familienrecht
5A 230/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·20 min·1
Rejet partiel
21 sept. 2221 sept. 22
Familienrecht
5A 715/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·2 min·3
Irrecevabilité
20 sept. 2220 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5A 1014/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2220 sept. 22
Droit de la famille
5A 493/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2220 sept. 22
Familienrecht
5A 93/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·18 min·2
Rejet
20 sept. 2220 sept. 22
Familienrecht
5A 496/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·1 min·2
Rejet
20 sept. 2220 sept. 22
Familienrecht
5A 635/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·28 min·1
Admission