21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 700/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·8
Irrecevabilité
Bundesrichter Herrmann
8,171 arrêts·5,376 Président·31 consultations
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5G 3/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·4
Admission
21 sept. 2321 sept. 23
Familienrecht
5A 705/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Erbrecht
5A 664/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 2321 sept. 23
Droit de la famille
5A 105/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·33 min·6
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 318/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·6 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 669/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·2 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Personenrecht
5D 103/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·9 min·8
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Sachenrecht
5A 93/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·28 min·6
Adm. partielle
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 680/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·2 min·10
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 161/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·12
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit de la famille
5A 108/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·7
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 623/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·5 min·6
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 521/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·6
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 590/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/AppenzellAusserrhoden·DE·1 min·10
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Personenrecht
5A 688/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·2 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·13
Irrecevabilité
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 679/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·4 min·8
Rejet
20 sept. 2320 sept. 23
Familienrecht
5A 598/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min·5
Sans objet
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 88/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 min·6
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 456/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·40 min·8
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 572/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 319/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23
Familienrecht
5A 236/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·24 min·10
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des successions
5A 562/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité