3 déc. 093 déc. 09Sachenrecht5A 704/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·7 min·10Irrecevabilité
3 déc. 093 déc. 09Schuldbetreibungs- und Konkursrecht5D 135/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·6Rejet partiel
3 déc. 093 déc. 09Droit des poursuites et faillites5A 673/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·18Arrêt de principeATFRejet
1 déc. 091 déc. 09Droit de la famille5A 561/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·25 min·15Rejet partiel
30 nov. 0930 nov. 09Droit des poursuites et faillites5A 555/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·12 min·17Rejet
30 nov. 0930 nov. 09Droit de la famille5A 601/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·14Admission
30 nov. 0930 nov. 09Droit des poursuites et faillites5A 556/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·12 min·13Rejet partiel
25 nov. 0925 nov. 09Droit de la famille5A 275/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·15Admission
24 nov. 0924 nov. 09Droit de la famille5A 719/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·7 min·5Irrecevabilité
23 nov. 0923 nov. 09Sachenrecht5A 428/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·15 min·16Arrêt de principeATFRejet partiel
20 nov. 0920 nov. 09Droit de la famille5A 504/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·15 min·9Admission
20 nov. 0920 nov. 09Droit de la famille5A 458/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·10 min·13Admission
20 nov. 0920 nov. 09Droit de la famille5A 784/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·10Rejet partiel
17 nov. 0917 nov. 09Droit des poursuites et faillites5D 133/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·14 min·6Rejet partiel
17 nov. 0917 nov. 09Droit de la famille5A 491/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·7Rejet
16 nov. 0916 nov. 09Familienrecht5A 755/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·16Rejet partiel
13 nov. 0913 nov. 09Familienrecht5A 700/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·8Rejet partiel
13 nov. 0913 nov. 09Familienrecht5A 751/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·3 min·6Rejet partiel
13 nov. 0913 nov. 09Droits réels5A 636/2009/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·6 min·11Irrecevabilité
11 nov. 0911 nov. 09Droit des poursuites et faillites5D 147/2009/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·17Rejet partiel
9 nov. 099 nov. 09Droit de la famille5A 453/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·23 min·3Adm. partielle
9 nov. 099 nov. 09Droit de la famille5A 604/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·15Rejet partiel