24 sept. 1224 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 436/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·6 min·10
Rejet partiel
Bundesrichter Herrmann
8,173 arrêts·5,376 Président·42 consultations
24 sept. 1224 sept. 12
Droit des successions
5A 270/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·30 min·14
Rejet partiel
21 sept. 1221 sept. 12
Droit de la famille
5A 609/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·6
Rejet partiel
21 sept. 1221 sept. 12
Droit de la famille
5A 385/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·25 min·5
Rejet
20 sept. 1220 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5A 106/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·9
Rejet partiel
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de la famille
5A 428/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·19 min·3
Adm. partielle
20 sept. 1220 sept. 12
Droit de la famille
5A 178/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·34 min·3
Adm. partielle
19 sept. 1219 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 84/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·13 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
18 sept. 1218 sept. 12
Droit des successions
5A 344/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min·4
Admission
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de la famille
5A 558/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·4
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de la famille
5A 465/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·3
Rejet partiel
14 sept. 1214 sept. 12
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 8/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Rejet
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 398/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·12
Admission
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 652/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·4 min·13
Rejet partiel
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 498/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·3
Irrecevabilité
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de la famille
5A 460/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·4
Rejet partiel
14 sept. 1214 sept. 12
Droits réels
5D 86/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·18 min·4
Rejet partiel
13 sept. 1213 sept. 12
Erbrecht
5A 439/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Aargau·DE·13 min·11
Rejet partiel
13 sept. 1213 sept. 12
Droit de la famille
5A 416/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·4
Rejet partiel
13 sept. 1213 sept. 12
Droit des successions
5A 384/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Neuchatel·FR·25 min·8
Rejet partiel
13 sept. 1213 sept. 12
Sachenrecht
5A 245/2012/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·18 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
12 sept. 1212 sept. 12
Droit de la famille
5D 215/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·12
Adm. partielle
12 sept. 1212 sept. 12
Droit des poursuites et faillites
5D 81/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·16
Rejet
11 sept. 1211 sept. 12
Droit de la famille
5D 76/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·14 min·4
Rejet partiel
11 sept. 1211 sept. 12
Droit de la famille
5A 343/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·3
Rejet partiel