26 sept. 1326 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 366/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Graubuenden·DE·13 min·14
Rejet partiel
Bundesrichter Herrmann
8,173 arrêts·5,376 Président·42 consultations
26 sept. 1326 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 367/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Graubuenden·DE·13 min·14
Rejet partiel
25 sept. 1325 sept. 13
Droit de la famille
5A 229/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·13
Rejet partiel
25 sept. 1325 sept. 13
Droit de la famille
5A 196/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·14
Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13
Droit de la famille
5A 402/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·6
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 303/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·12 min·12
Admission
24 sept. 1324 sept. 13
Familienrecht
5D 158/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·12 min·4
Rejet partiel
24 sept. 1324 sept. 13
Droit des poursuites et faillites
5A 913/2012/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·13 min·7
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Droit de la famille
5A 245/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·26 min·8
Rejet partiel
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de la famille
5A 609/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·20 min·15
Rejet
20 sept. 1320 sept. 13
Familienrecht
5A 638/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·3
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de la famille
5A 261/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·5
Adm. partielle
19 sept. 1319 sept. 13
Familienrecht
5A 458/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·16 min·4
Rejet partiel
19 sept. 1319 sept. 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 503/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·5 min·7
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Droits réels
5A 345/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Fribourg·FR·13 min·17
Arrêt de principeATFAdmission
18 sept. 1318 sept. 13
Droit de la famille
5A 576/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·18
Admission
18 sept. 1318 sept. 13
Droit de la famille
5A 332/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·14
Rejet partiel
5 sept. 135 sept. 13
Droit de la famille
5A 212/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·15 min·7
Rejet partiel
29 août 1329 août 13
Droit de la famille
5A 808/2012/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·27 min·14
Arrêt de principeATFAdm. partielle
29 août 1329 août 13
Droit des poursuites et faillites
5A 354/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·6 min·4
Irrecevabilité
29 août 1329 août 13
Droit de la famille
5A 237/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·6
Irrecevabilité
29 août 1329 août 13
Droit des poursuites et faillites
5A 167/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·9 min·8
Adm. partielle
29 août 1329 août 13
Sachenrecht
5A 66/2013/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Thurgau·DE·25 min·19
Arrêt de principeATFAdm. partielle
28 août 1328 août 13
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 567/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·12 min·13
Rejet partiel
28 août 1328 août 13
Droit de la famille
5A 165/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Fribourg·FR·24 min·14
Adm. partielle