6 oct. 156 oct. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 599/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·6 min·10
Irrecevabilité
Bundesrichter Herrmann
8,172 arrêts·5,376 Président·42 consultations
5 oct. 155 oct. 15
Droits réels
5A 337/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·19 min·14
Rejet
5 oct. 155 oct. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 877/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·DE·15 min·15
Rejet partiel
5 oct. 155 oct. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 154/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·16 min·14
Irrecevabilité
2 oct. 152 oct. 15
Droit de la famille
5A 484/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·5
Rejet
2 oct. 152 oct. 15
Droit de la famille
5A 485/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·5
Rejet
2 oct. 152 oct. 15
Familienrecht
5A 649/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·4 min·14
Irrecevabilité
1 oct. 151 oct. 15
Familienrecht
5A 513/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·21 min·3
Adm. partielle
30 sept. 1530 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 966/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·7 min·9
Rejet
30 sept. 1530 sept. 15
Droit de la famille
5A 532/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·22 min·16
Rejet partiel
30 sept. 1530 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 59/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·14
Rejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 249/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·15 min·10
Rejet
29 sept. 1529 sept. 15
Familienrecht
5A 674/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·11 min·5
Rejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Diritto successorio
5A 629/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Ticino·IT·14 min·10
Arrêt de principeATFRejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Droit de la famille
5A 474/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·4
Admission
28 sept. 1528 sept. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 50/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schaffhausen·DE·15 min·12
Rejet partiel
28 sept. 1528 sept. 15
Familienrecht
5D 112/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min·13
Rejet partiel
28 sept. 1528 sept. 15
Droit de la famille
5A 642/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·13
Irrecevabilité
24 sept. 1524 sept. 15
Familienrecht
5D 49/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·6
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Diritto di famiglia
5A 617/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·20 min·5
Rejet partiel
24 sept. 1524 sept. 15
Personenrecht
5A 99/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·8 min·4
Rejet
24 sept. 1524 sept. 15
Familienrecht
5A 483/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·7 min·3
Rejet partiel
24 sept. 1524 sept. 15
Familienrecht
5D 48/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·6 min·4
Rejet
14 sept. 1514 sept. 15
Personenrecht
5A 443/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Aargau·DE·40 min·14
Arrêt de principeATFRejet partiel
11 sept. 1511 sept. 15
Droit de la famille
5A 311/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·11 min·4
Admission