26 sept. 1626 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 538/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·11 min·6
Rejet partiel
Bundesrichter Herrmann
8,172 arrêts·5,376 Président·42 consultations
26 sept. 1626 sept. 16
Familienrecht
5D 114/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·8 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Familienrecht
5D 113/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·18 min·6
Rejet
23 sept. 1623 sept. 16
Sachenrecht
5A 71/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Aargau·DE·11 min·5
Admission
21 sept. 1621 sept. 16
Droit de la famille
5A 634/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·18 min·7
Rejet
16 sept. 1616 sept. 16
Droit de la famille
5A 429/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·4
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 407/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·12 min·3
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Droit de la famille
5A 6/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·33 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 1615 sept. 16
Droits réels
5A 380/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·17 min·8
Rejet partiel
15 sept. 1615 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 110/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·7 min·5
Rejet partiel
15 sept. 1615 sept. 16
Droit de la famille
5A 594/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·18 min·7
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 207/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·12 min·14
Irrecevabilité
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 558/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·41 min·5
Admission
13 sept. 1613 sept. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 394/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·9 min·9
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Droit de la famille
5A 311/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·17 min·4
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Familienrecht
5A 192/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·5
Adm. partielle
6 sept. 166 sept. 16
Droit de la famille
5A 337/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Droit des personnes
5A 812/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·27 min·7
Admission
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 417/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·9 min·8
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Droits réels
5A 84/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·18 min·7
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Droit de la famille
5A 86/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·38 min·6
Rejet partiel
2 sept. 162 sept. 16
Familienrecht
5A 22/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·21 min·4
Admission
1 sept. 161 sept. 16
Droit de la famille
5A 170/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·27 min·8
Rejet partiel
1 sept. 161 sept. 16
Familienrecht
5A 217/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·9 min·6
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Familienrecht
5A 769/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·16 min·10
Rejet