24 sept. 2424 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 494/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·5
Irrecevabilité
Bundesrichter Herrmann
8,171 arrêts·5,376 Président·31 consultations
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 8/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·12
Adm. partielle
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 493/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 2413 sept. 24
Droits réels
5A 520/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·59 min·7
Arrêt de principeATFRejet
11 sept. 2411 sept. 24
Droit de la famille
5A 143/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·11
Rejet partiel
9 sept. 249 sept. 24
Droit de la famille
5A 387/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·24 min·8
Rejet partiel
9 sept. 249 sept. 24
Droit des successions
5F 16/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·FR·6 min·7
Rejet
6 sept. 246 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 250/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·20 min·5
Rejet partiel
6 sept. 246 sept. 24
Droit de la famille
5A 478/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·7
Rejet
5 sept. 245 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 490/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·5 min·8
Irrecevabilité
5 sept. 245 sept. 24
Familienrecht
5A 175/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·18 min·7
Rejet partiel
5 sept. 245 sept. 24
Droit de la famille
5A 82/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·5
Rejet partiel
5 sept. 245 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 563/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min·5
Irrecevabilité
5 sept. 245 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 569/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·2 min·4
Irrecevabilité
4 sept. 244 sept. 24
Droit de la famille
5A 735/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·1h 1min·7
Adm. partielle
4 sept. 244 sept. 24
Diritto di famiglia
5A 181/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·20 min·9
Adm. partielle
4 sept. 244 sept. 24
Droit de la famille
5A 383/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
3 sept. 243 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 430/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·7 min·8
Rejet partiel
3 sept. 243 sept. 24
Droit de la famille
5A 337/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
3 sept. 243 sept. 24
Droit de la famille
5A 551/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·13
Irrecevabilité
3 sept. 243 sept. 24
Familienrecht
5A 501/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·11 min·6
Rejet partiel
2 sept. 242 sept. 24
Familienrecht
5A 444/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·1 min·7
Sans objet
2 sept. 242 sept. 24
Sachenrecht
5A 548/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·4 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 242 sept. 24
Sachenrecht
5A 549/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·4 min·6
Irrecevabilité
2 sept. 242 sept. 24
Familienrecht
5A 552/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·9
Irrecevabilité