17 oct. 1817 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 930/2017/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·39 min·7
Arrêt de principeATFRejet partiel
Bundesrichter Herrmann
8,172 arrêts·5,376 Président·42 consultations
17 oct. 1817 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 557/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·20 min·5
Rejet partiel
17 oct. 1817 oct. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 15/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·3
Irrecevabilité
12 oct. 1812 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 105/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·11 min·8
Rejet partiel
11 oct. 1811 oct. 18
Droits réels
5A 786/2018/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·7 min·5
Rejet partiel
10 oct. 1810 oct. 18
Droit de la famille
5A 584/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·34 min·5
Rejet partiel
9 oct. 189 oct. 18
Droit des successions
5A 789/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·34 min·4
Admission
9 oct. 189 oct. 18
Familienrecht
5F 17/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Irrecevabilité
8 oct. 188 oct. 18
Droit de la famille
5A 636/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·9
Rejet partiel
4 oct. 184 oct. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 670/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·23 min·7
Rejet
4 oct. 184 oct. 18
Droit de la famille
5A 791/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·6 min·7
Rejet partiel
2 oct. 182 oct. 18
Familienrecht
5A 553/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·18 min·9
Arrêt de principeATFRejet
28 sept. 1828 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 231/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·37 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1827 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 682/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·13 min·9
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Familienrecht
5A 497/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·16 min·6
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 511/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·3
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 510/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 513/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1826 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 12/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·9 min·5
Rejet
26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 512/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·4
Rejet partiel
25 sept. 1825 sept. 18
Familienrecht
5A 342/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·5
Admission
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 503/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·28 min·5
Rejet partiel
25 sept. 1825 sept. 18
Familienrecht
5A 165/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·14 min·4
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 593/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·7 min·8
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Familienrecht
5A 384/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·41 min·18
Arrêt de principeATFRejet