14 sept. 2114 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 625/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·5 min·3
Rejet
Bundesrichter Herrmann
8,172 arrêts·5,376 Président·31 consultations
14 sept. 2114 sept. 21
Diritto di famiglia
5A 363/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·10 min·3
Irrecevabilité
14 sept. 2114 sept. 21
Droits réels
5A 345/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·20 min·6
Rejet partiel
14 sept. 2114 sept. 21
Familienrecht
5A 119/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·24 min·4
Admission
13 sept. 2113 sept. 21
Familienrecht
5A 568/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·19 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
13 sept. 2113 sept. 21
Droit de la famille
5A 93/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·4
Admission
13 sept. 2113 sept. 21
Droit des successions
5A 911/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·28 min·5
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Diritto di famiglia
5A 764/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·23 min·3
Rejet partiel
10 sept. 2110 sept. 21
Droit de la famille
5A 131/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1h 4min·7
Admission
10 sept. 2110 sept. 21
Droit des personnes
5A 612/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·53 min·6
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Droits réels
5A 162/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·33 min·11
Adm. partielle
9 sept. 219 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 159/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·24 min·7
Adm. partielle
9 sept. 219 sept. 21
Erbrecht
5F 21/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·3
Rejet partiel
9 sept. 219 sept. 21
Familienrecht
5A 709/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·4 min·6
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Familienrecht
5A 437/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·21 min·4
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 536/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·7
Rejet partiel
7 sept. 217 sept. 21
Droit des personnes
5A 609/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Droit des personnes
5A 608/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·3 min·10
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Familienrecht
5A 706/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·2 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Familienrecht
5A 705/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·2 min·3
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Droit de la famille
5A 210/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·8
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5D 108/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
6 sept. 216 sept. 21
Droit des successions
5A 183/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·13 min·6
Admission
3 sept. 213 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 285/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Nidwalden·DE·11 min·5
Rejet partiel
2 sept. 212 sept. 21
Familienrecht
5A 7/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·21 min·4
Rejet partiel