Heimatschutzes

3 arrêts·0 Président·1 consultations

2 nov. 122 nov. 12

1C 168/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·26 min

Rejet partiel

14 juil. 1114 juil. 11

1C 560/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·26 min·1

Adm. partielle

1 févr. 111 févr. 11

1C 376/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·27 min

Rejet partiel