8 oct. 248 oct. 24
Familienrecht
5A 648/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·5 min·6
Rejet partiel
Bundesrichter Hartmann
1,301 arrêts·0 Président·30 consultations
8 oct. 248 oct. 24
Familienrecht
5A 827/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·28 min·10
Rejet
8 oct. 248 oct. 24
Diritto di famiglia
5A 535/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·20 min·5
Adm. partielle
7 oct. 247 oct. 24
Familienrecht
5A 119/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·7 min·8
Rejet
7 oct. 247 oct. 24
Droit de la famille
5A 436/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·35 min·6
Rejet partiel
3 oct. 243 oct. 24
Familienrecht
5A 35/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·20 min·9
Admission
1 oct. 241 oct. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 587/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·10 min·6
Irrecevabilité
25 sept. 2425 sept. 24
Droit de la famille
5A 269/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·34 min·10
Adm. partielle
25 sept. 2425 sept. 24
Droit de la famille
5A 811/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·6
Rejet
25 sept. 2425 sept. 24
Erbrecht
5A 410/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·23 min·4
Admission
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 23/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·9
Adm. partielle
24 sept. 2424 sept. 24
Droits réels
5A 433/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·7 min·10
Irrecevabilité
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 275/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·23 min·9
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 450/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·11
Rejet partiel
17 sept. 2417 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 352/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·11 min·6
Rejet partiel
13 sept. 2413 sept. 24
Droits réels
5A 520/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·59 min·7
Arrêt de principeATFRejet
13 sept. 2413 sept. 24
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 231/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·14 min·6
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Familienrecht
5A 538/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·24 min·6
Rejet partiel
12 sept. 2412 sept. 24
Sachenrecht
5A 898/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·18 min·7
Adm. partielle
12 sept. 2412 sept. 24
Droit de la famille
5A 749/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·53 min·6
Rejet partiel
11 sept. 2411 sept. 24
Familienrecht
5A 895/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·26 min·8
Rejet
10 sept. 2410 sept. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 378/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min·6
Rejet partiel
9 sept. 249 sept. 24
Droit de la famille
5A 387/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·24 min·8
Rejet partiel
3 sept. 243 sept. 24
Familienrecht
5A 501/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·11 min·6
Rejet partiel
2 sept. 242 sept. 24
Droit de la famille
5A 820/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·35 min·5
Rejet partiel