Bundesrichter Hartmann

1,235 arrêts·0 Président·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

14 oct. 2414 oct. 24

Droits réels

5F 26/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·3 min·1

Rejet

14 oct. 2414 oct. 24

Familienrecht

5A 158/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·16 min·1

Rejet

14 oct. 2414 oct. 24

Droit de la famille

5A 359/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·46 min·2

Arrêt de principeATFRejet partiel

14 oct. 2414 oct. 24

Droits réels

5F 27/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·3 min·1

Rejet

11 oct. 2411 oct. 24

Droit de la famille

5A 782/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 min·1

Rejet partiel

10 oct. 2410 oct. 24

Sachenrecht

5A 663/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Zurich·DE·4 min·1

Irrecevabilité

10 oct. 2410 oct. 24

Familienrecht

5A 574/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·6 min·3

Rejet partiel

10 oct. 2410 oct. 24

Familienrecht

5A 816/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·10 min·3

Rejet

9 oct. 249 oct. 24

Familienrecht

5A 195/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·20 min·1

Rejet partiel

8 oct. 248 oct. 24

Diritto di famiglia

5A 535/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·20 min·1

Adm. partielle

8 oct. 248 oct. 24

Familienrecht

5A 827/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·28 min·3

Rejet

8 oct. 248 oct. 24

Familienrecht

5A 648/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·5 min·1

Rejet partiel

7 oct. 247 oct. 24

Droit de la famille

5A 436/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·35 min·1

Rejet partiel

7 oct. 247 oct. 24

Familienrecht

5A 119/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·7 min·1

Rejet

3 oct. 243 oct. 24

Familienrecht

5A 35/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·20 min·1

Admission

1 oct. 241 oct. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 587/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·10 min·1

Irrecevabilité

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de la famille

5A 811/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·1

Rejet

25 sept. 2425 sept. 24

Erbrecht

5A 410/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·23 min·1

Admission

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de la famille

5A 269/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·34 min·1

Adm. partielle

24 sept. 2424 sept. 24

Droits réels

5A 433/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·7 min·3

Irrecevabilité

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 275/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·FR·23 min·2

Rejet partiel

24 sept. 2424 sept. 24

Droit des poursuites et faillites

5A 450/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·17 min·4

Rejet partiel

24 sept. 2424 sept. 24

Droit de la famille

5A 23/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·3

Adm. partielle

17 sept. 2417 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 352/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·11 min·1

Rejet partiel

13 sept. 2413 sept. 24

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 231/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·14 min·1

Rejet