Gemeindeverwaltung

2 arrêts·0 Président·1 consultations

16 sept. 1016 sept. 10

1F 18/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·2 min·1

Irrecevabilité

15 juil. 1015 juil. 10

1C 340/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·3 min·1

Rejet