5 déc. 085 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 718/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·8
Admission
les Juges Gardaz
24 arrêts·0 Président·15 consultations
3 déc. 083 déc. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 720/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·11
Rejet partiel
27 nov. 0827 nov. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 695/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·16 min·10
Rejet partiel
21 oct. 0821 oct. 08
Droit de la famille
5A 665/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·10
Rejet partiel
6 oct. 086 oct. 08
Droit de la famille
5A 620/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·15
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 529/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·9 min·9
Rejet
16 sept. 0816 sept. 08
Droit de la famille
5A 546/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·15
Rejet partiel
8 sept. 088 sept. 08
Droit de la famille
5A 427/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·12 min·12
Rejet partiel
1 juil. 081 juil. 08
Droit de la famille
5A 347/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·10 min·9
Rejet partiel
6 juin 086 juin 08
Droit de la famille
5A 280/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·11
Rejet partiel
20 mai 0820 mai 08
Droit des poursuites et faillites
5A 231/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·8 min·14
Rejet partiel
30 avr. 0830 avr. 08
Droit de la famille
5A 50/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·13 min·11
Adm. partielle
28 avr. 0828 avr. 08
Droit de la famille
5A 702/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·16 min·12
Admission
21 avr. 0821 avr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 194/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Fribourg·FR·9 min·10
Rejet
4 avr. 084 avr. 08
Droit de la famille
5A 732/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·10 min·12
Admission
3 avr. 083 avr. 08
Droit de la famille
5A 155/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·10 min·11
Rejet partiel
26 mars 0826 mars 08
Droit de la famille
5D 24/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·12 min·12
Rejet partiel
25 mars 0825 mars 08
Droit de la famille
5A 120/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·13
Rejet
13 mars 0813 mars 08
Droit de la famille
5A 72/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·14
Rejet
5 mars 085 mars 08
Droit des poursuites et faillites
5D 14/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·4 min·15
Irrecevabilité
14 févr. 0814 févr. 08
Droit de la famille
5A 15/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·8 min·10
Rejet partiel
5 févr. 085 févr. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 6/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·6 min·11
Rejet
19 sept. 0719 sept. 07
Droit de la famille
5A 124/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·9
Admission
28 août 0728 août 07
Droit de la famille
5A 221/2007/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·10 min·11
Rejet partiel