7 sept. 157 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 416/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·8
Rejet partiel
Bundesrichter Fonjallaz
8,129 arrêts·6,133 Président·29 consultations
4 sept. 154 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 482/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Aargau·DE·23 min·3
Rejet partiel
4 sept. 154 sept. 15
Strafprozess
1C 331/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 578/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·8 min·3
Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 608/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·20 min·6
Admission
3 sept. 153 sept. 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 212/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 152 sept. 15
Procédure pénale
1B 264/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·9 min·7
Rejet partiel
2 sept. 152 sept. 15
Procédure pénale
1B 268/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·9 min·6
Admission
2 sept. 152 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·13
Rejet partiel
1 sept. 151 sept. 15
Procédure pénale
1B 201/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·3
Rejet
1 sept. 151 sept. 15
Entraide et extradition
1C 379/2015/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·5 min·7
Irrecevabilité
1 sept. 151 sept. 15
Strafprozess
1G 2/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·1 min·4
Admission
1 sept. 151 sept. 15
Strafprozess
1B 285/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·2 min·3
Irrecevabilité
1 sept. 151 sept. 15
Procédure pénale
1B 137/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·12 min·3
Rejet
1 sept. 151 sept. 15
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 214/2015/Ire Cour de droit public/Schwyz·DE·8 min·3
Rejet
1 sept. 151 sept. 15
Strafprozess
1C 97/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/StGallen·DE·19 min·3
Admission
1 sept. 151 sept. 15
Rechtshilfe und Auslieferung
1C 410/2015/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·4 min·8
Irrecevabilité
31 août 1531 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1F 22/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·1 min·4
Rejet partiel
28 août 1528 août 15
Équilibre écologique
1C 70/2015/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·3
Rejet partiel
28 août 1528 août 15
Procédure pénale
1B 266/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·15
Admission
27 août 1527 août 15
Droits politiques
1C 411/2015/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·4 min·7
Irrecevabilité
27 août 1527 août 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
1C 264/2015/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·10
Rejet
26 août 1526 août 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 3/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Aargau·DE·10 min·9
Rejet
26 août 1526 août 15
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 403/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·2 min·6
Irrecevabilité
26 août 1526 août 15
Équilibre écologique
1C 112/2015/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·10 min·12
Rejet