5 févr. 165 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 48/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Rejet
Bundesrichter Fonjallaz
8,129 arrêts·6,133 Président·29 consultations
5 févr. 165 févr. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 539/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·14 min·5
Admission
4 févr. 164 févr. 16
Procédure pénale
1B 20/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·FR·7 min·11
Rejet
4 févr. 164 févr. 16
Strafprozess
1B 316/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·7 min·15
Rejet
4 févr. 164 févr. 16
Procédure pénale
1B 412/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·4
Rejet
3 févr. 163 févr. 16
Strafprozess
1B 38/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·2 min·9
Rejet
3 févr. 163 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 294/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Neuchatel·FR·13 min·13
Rejet partiel
3 févr. 163 févr. 16
Ökologisches Gleichgewicht
1C 589/2014/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Zug·DE·26 min·12
Adm. partielle
3 févr. 163 févr. 16
Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
1B 47/2016/Ire Cour de droit public/Bern·DE·2 min·9
Irrecevabilité
2 févr. 162 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 197/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·13 min·4
Admission
2 févr. 162 févr. 16
Strafprozess
1B 424/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·8 min·11
Rejet partiel
2 févr. 162 févr. 16
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 14/2016/Ire Cour de droit public/Valais·FR·5 min·10
Rejet
2 févr. 162 févr. 16
Ökologisches Gleichgewicht
1C 531/2015/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·15 min·13
Rejet partiel
2 févr. 162 févr. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 19/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·4
Sans objet
2 févr. 162 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 176/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·12
Rejet
2 févr. 162 févr. 16
Procédure pénale
1B 22/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·4
Rejet
1 févr. 161 févr. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 251/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·16 min·9
Rejet partiel
1 févr. 161 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 277/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Zurich·DE·15 min·11
Rejet
1 févr. 161 févr. 16
Strafprozess
1B 34/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·4 min·7
Irrecevabilité
1 févr. 161 févr. 16
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 43/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·2 min·8
Irrecevabilité
1 févr. 161 févr. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 495/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·DE·18 min·12
Rejet partiel
1 févr. 161 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 198/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·10
Rejet
1 févr. 161 févr. 16
Strafprozess
1B 42/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·3 min·12
Admission
28 janv. 1628 janv. 16
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 445/2015/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·6 min·8
Irrecevabilité
28 janv. 1628 janv. 16
Procédure pénale
1B 12/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·18 min·13
Admission