29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 476/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 504/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 443/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 505/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 529/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 435/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3Admission
29 nov. 1329 nov. 13Procédure pénale1C 436/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·4Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 453/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 477/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 448/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4Admission
29 nov. 1329 nov. 13Strassenbau und Strassenverkehr1F 7/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière·DE·3 min·1Irrecevabilité
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 506/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 434/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·6Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 431/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 412/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 425/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 442/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 432/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4Admission
29 nov. 1329 nov. 13Strafprozess1B 399/2013/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Aargau·DE·8 min·5Rejet
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 479/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 158/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 408/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 63/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 89/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·5Admission
29 nov. 1329 nov. 13Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 496/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1Admission